J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12661

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Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants


NOR : ECOI0100404A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juillet 2001, est nommé administrateur du comité professionnel de la distribution de carburants à compter du 1er août 2001 en qualité de représentant de la Fédération française des combustibles et carburants : M. Pages (Jean-Claude) en remplacement de M. Esbrat (Jean-Gabriel).